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Conditions
Générales de Vente SOMMAIRE
1. Acceptation des
Conditions Générales de Vente
2. Les produits
3. Disponibilité des
produits
4. Prix
5. Commande
6. Livraison
7. Paiement
8. Satisfait ou
Remboursé
9. Responsabilités
10. Loi applicable
11. Litiges
12. Protection des
données personnelles
1.
Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes
Conditions Générales de Vente
régissent les relations contractuelles entre Assist-dog
et le client du site assist-dog.com
La validation d'une commande de
la part d'un
client engendre l'acceptation de l'intégralité
des présentes Conditions
Générales de Vente.
Elles prévaudront
sur toutes autres
conditions figurant dans tout autre document, sauf
dérogation
préalable, expresse et écrite.
2. Les
produits
Assist-dog ne représente aucun
fabricant de produits
pour animaux de compagnie et dispose donc d'une totale
indépendance
dans la sélection des produits proposés sur son
site.
Les photographies des produits
n'ont aucun caractère contractuel.
Assist-dog se
réserve le droit à tout moment et sans
préavis
d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.
3.
Disponibilité des produits
La commande du client sera
satisfaite dans la
limite des stocks disponibles sur notre entrepôt ou sous
réserve des commandes en attente de livraison de nos
fournisseurs.
Dans le cadre d'une commande
d'un seul et unique
article, une indisponibilité de cet article
entraîne l'envoi d'un
e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du
délai de
réapprovisionnement. En cas de délai de
réapprovisionnement supérieur à
5 jours, Assist-dog
se réserve le droit d'annuler la commande et de
procéder au remboursement de celle-ci.
Dans le cadre d'une commande
composée de plusieurs
articles: une indisponibilité sur l'un des articles
commandés entraîne
l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de
stock. Assist-dog se réserve la
possibilité d'annuler l'article manquant de la
commande et de procéder à son remboursement
En cas de commande d'un produit
à disponibilité
différée, l'ensemble de la commande ne sera
traité et expédié qu'une
fois que tous le produits seront disponibles. Si le client souhaite
recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est
conseillé
d'isoler ces articles dans une commande spécifique.
4. Prix
Les prix affichés
sur le site Assist-dog.com et dans sa boutique sont
exprimés en Euros.
Le transport n'est pas compris
dans le prix indiqué sur la fiche produit.
Le prix total
indiqué dans le récapitulatif de votre commande
est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix du
total de la commande avec le détail de chaque produit et les
frais de port.
Tous les prix sont
indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.
Les produits demeurent la
propriété de Assist-dog
jusqu'au complet encaissement du prix par Assist-dog.
5. Commande
L'acceptation du contenu
de la commande, cet
enregistrement implique l'acceptation de
l'intégralité des présentes
Conditions Générales de Vente et constitue une
preuve de la date de
passation.
Assist-dog confirme au client l'acceptation de
sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par
le client.
Dans le cadre d'un paiement par
chèque ou virement, la
vente n'est considérée comme conclue
qu'à compter de l'acceptation du
paiement par notre établissement bancaire et de la
confirmation de la
commande par Assist-dog.
Dans le cadre d'un paiement par
Chèque bancaire,
la vente ne sera considérée comme conclue et sera
donc expédiée qu'à
réception et validation du chèque de
réglement par Assist-dog.
Assist-dog se
réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle
commande
venant d'un client avec lequel un litige existe.
Le traitement des commandes se
fait du lundi au
vendredi. Sous réserve de la disponibilité des
produits, toute commande
passée avant 11H sera traitée le jour
même. Une commande passée après
11H sera traitée et expédiée le
lendemain (samedi et dimanche exclus).
Lors d'une passation de
commande, le client
fournit sous son entière et unique responsabilité
les
informations suivantes :
. Adresse e-mail
. Nom et Prénom
. Adresse (numéro de
la rue ou du boulevard)
. Ville
. Code postal
.
Téléphone
. Type d'habitation (maison
individuelle ou immeuble)
. Présence ou non
d'un Concierge
. Possibilité de
laisser ou non le produit au Concierge
En cas d'erreur dans le
libellé des coordonnées du
destinataire, Assist-dog ne saurait être tenu pour
responsable de
l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas
d'annulation de
la commande par le client après expédition, les
frais de port ne seront
pas remboursés au client par Assist-dog.
La facture de la commande est
envoyée
par courriel au client dès le départ de son colis
de
notre entrepôt.
Les données
enregistrées par le système
informatique de Assist-dog constituent la preuve de l'ensemble des
transactions passées entre Assist-dog
et ses clients.
6. Livraison
Zone de livraison :
La zone de livraison comprend
uniquement la France
Métropolitaine
et la Corse.
Sont exclus de la zone de
livraison: les DOM-TOM et les pays étrangers.
Assist-dog a sélectionné
un mode de livraison : Colissimo suivi de La Poste.
Le choix du transporteur est
fait par Assist-dog au moment du traitement de la commande.
Délais :
Le délai
d'acheminement moyen est de
deux jours ouvrés à compter de
l'expédition. Ce
délai n'est pas contractuel.
Un éventuel retard
de livraison ne donne pas droit à dommages et
intérêts de la part de Assist-dog.
Livraison :
Les livraisons ont lieu du
lundi au vendredi de 8H à 18H.
Si l'absence
répétée du client lors de la
livraison entraîne un retour des produits chez Assist-dog,
les frais de
retour et frais annexes sont à la charge du client.
En cas d'absence :
Via colissimo suivi, un avis de
passage sera
laissé afin que le client aille chercher son colis dans le
bureau de
poste le plus proche. Passé un délai de 10 jours,
le colis sera
retourné à Assist-dog
par les services de La Poste.
Assist-dog est déchargée de son
obligation de livrer
en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute,
l'incendie, les
grèves, les accidents, l'état de catastrophe
naturelle et
l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un
fournisseur.
Il est entendu que les
marchandises voyagent toujours aux risques et périls du
destinataire.
Assist-dog vous demande
impérativement de vérifier votre colis
dès son arrivée.
En
cas de manquant ou de dégradation du colis et des
marchandises, le client doit suivre la
démarche suivante:
1/
Conserver le colis et le produit en l'état.
2/
Formuler des réserves écrites sur le Bon de
livraison fourni par le livreur.
3/ Selon
le transporteur choisi par Assist-dog:
>
Livraison par la Poste: le
client informe Assist-dog au 06.83.41.82.00 qui
se charge ensuite
d'enclencher une procédure de réclamation
auprès de la Poste.
7.
Paiement
Le prix des produits est
payable au comptant le
jour de la livraison lorsque celle ci est faite par nos soins. La commande d'un
client ne sera considérée comme
effective qu'à partir du moment où son paiement
sera
accordé par l'établissement bancaire. En cas de
refus de
la part de l'établissement financier, la commande sera
automatiquement annulée. Assist-dog
avertira le client concerné par e-mail.
Les données
enregistrées par le système
informatique de Assist-dog constituent la preuve de l'ensemble des
transactions passées entre Assist-dog
et ses clients.
8. Satisfait
ou Remboursé
Le client dispose de 7 jours
francs à compter de
la livraison de sa commande (article L 121-16 du code de la
consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas.
Assist-dog s'engage à
échanger, à concéder un Avoir ou
à rembourser l'article sous réserve que celui-ci
soit retourné intact
dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et
accompagné de
la facture d'origine à imprimer.
Les articles
retournés incomplets,
abîmés, endommagés ou salis par le
client ne sont
ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Les frais de port et de retour
sont à la charge du client.
En cas d'erreur de la part
de Assist-dog dans le
contenu d'une commande, les frais de retour du produit non
commandé
seront remboursés au client par Assist-dog.
Les retours
sont à effectuer à l'adresse suivante :
Assist-dog
La Forge
35320 LALLEU
9.
Qualité des produits
Les articles fournis
par Assist-dog sont neufs. S'il
arrivait qu'un article soit défectueux ou non
conforme, Assist-dog s'engage
à l'échanger ou le rembourser, sous
réserve qu'il soit retourné dans
son emballage d'origine et accompagné de sa facture d'achat
dans les 15
jours suivant la réception du colis.
La facture a
été envoyée par email au client avec
l'avis d'expédition de sa commande.
L'adresse de retour est :
Assist-dog
La Forge
35320 LALLEU
Les frais de retour seront
alors remboursés au
client sur la base du tarif économique de La Poste par
chèque ou sous
forme d'avoir au choix du client.
10.
Responsabilité
Assist-dog ne peut être tenu pour
responsable des
dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une
mauvaise
utilisation des articles livrés au client.
Assist-dog ne peut être tenu pour
responsable des
éventuelles modifications apportées par les
fabricants et/ou les
fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site assist-dog.com
En tout état de
cause, La responsabilité de Assist-dog
sera limitée au montant de la commande.
11. Loi
applicable
Les présentes
Conditions Générales de Vente sont soumises
à la Loi Française.
12. Litiges
Le client et Assist-dog
privilégieront toujours une solution amiable avant toute
action en justice.
En cas de litige, seuls les
tribunaux de Rennes seront compétents.
13 .
Protection des données personnelles
Les informations nominatives
collectées auprès du
client sont nécessaires au traitement de la commande,
à l'acheminement
de cette commande et à l'établissement de la
facture correspondante.
Le défaut de
renseignement d'une telle information entraîne un refus de la
commande.
Ce droit peut être
exercé en contactant Assist-dog :
. par e-mail à
l'adresse contact@assist-dog.com
. par voie postale à
l'adresse :
Assist-dog, La
Forge, 35320 LALLEU.
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